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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le secrétaire communique directement avec l’avocat qui a produit un acte de comparution écrite ou dont le nom apparaît comme avocat dans un document émanant d’une partie.
Décision 2004-11-10, a. 34.
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